ÉBAUCHE. Ce texte n’a pas été révisé par un juriste. Il décrit le fonctionnement prévu de l’application pendant le projet pilote.
Conditions d’utilisation (ébauche)
Version provisoire, novembre 2026.
Le service
dotcommute met en relation des collègues qui font un trajet semblable pour se rendre au travail dans le Grand Montréal. Les trajets s’organisent entre membres. dotcommute ne fournit pas de transport.
Qui peut s’inscrire
Les employés des employeurs qui participent au projet pilote, avec leur courriel de travail. Pour offrir des places, il faut un permis de conduire valide, vérifié par notre équipe.
Respect et sécurité
Soyez ponctuel, courtois et prudent. Signalez tout problème à l’équipe du projet pilote. Un compte peut être suspendu en cas de comportement inapproprié.
Coûts
Pendant le projet pilote, les trajets sont gratuits pour les passagers. Aucun paiement ne passe par l’application.
Vérification du permis
Les conducteurs envoient une photo de leur permis. Notre équipe la vérifie, puis la supprime. Nous gardons seulement le résultat, la personne qui a vérifié et la date.
Modifications
Ces conditions sont une ébauche et changeront après l’avis d’un juriste. Nous vous demanderons d’accepter toute nouvelle version.